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Déclaration de confidentialité Cirklo Light

Généralités

Cirklo Light a pour but de stimuler l’économie locale après la crise sanitaire du Covid-19, en collaboration avec les administrations locales. Des bons cadeaux digitaux sont utilisés à cet effet, qui peuvent être achetés sur un webshop. 

Le webshop de Cirklo Light est proposé par The Studio SA, dont le siège est situé rue de l’Écuyer, 48 à Bruxelles, BE 0672.741.520, info@thestudio.digital. The Studio est le laboratoire d’innovation et une filiale de Belfius Banque SA. 

Règlement Général sur la Protection des Données

Nous respectons dans tous les cas la réglementation et la législation en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données de 2016 concernant la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Lorsque vous achetez quelque chose dans notre webshop, nous collectons les informations à caractère personnel que vous nous donnez. The Studio est dès lors le responsable du traitement des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel comprend toute manipulation possible de ces données, comme la collecte, l’enregistrement, l’utilisation ou la conservation. En d’autres termes, the Studio fait toujours porter la responsabilité finale au citoyen.

Parallèlement, the Studio prendra et appliquera des mesures internes d’ordre technique et organisationnel pour que le traitement réponde aux exigences du RGPD et pour que vos droits soient toujours garantis. De telles mesures peuvent entre autres être la minimalisation du traitement des données à caractère personnel, la pseudonimisation la plus rapide possible des données à caractère personnel, la transparence portant sur les fonctions et le traitement des données à caractère personnel, la possibilité de vous autoriser à exercer un contrôle sur le traitement des informations, etc. 

The Studio peut recourir à des sous-traitants, comme des prestataires de service de logiciels, IT, des avocats, … 

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Les données à caractère personnel reprennent par défaut toutes les informations sur vous en tant que personne identifiée ou identifiable. Elles sont collectées pour l’acheteur lors du processus d’achat dans le webshop et pour le commerçant lors du processus d’enregistrement dans l’application. 

Toutes les données collectées par the Studio peuvent être combinées entre elles pour mieux faire correspondre nos services et offres à vos besoins personnels.

Dans le chef de l’acheteur, qui achète un bon cadeau sur le webshop, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • Nom;
  • Adresse e-mail;
  • Adresse IP;
  • Adresse;
  • Commune;
  • Pays/région;
  • Code postal;
  • Données obtenues via cookies, en vertu de notre Cookie Policy;
  • Données liées à votre comportement personnel d’achat. 

Dans le chef du commerçant (personne physique), qui s’enregistre sur l’application, les données à caractère personnel suivantes sont traitées : 

  • Nom ;
  • Adresse e-mail;
  • Numéro de TVA;
  • Numéro de compte bancaire.

En vertu du RGPD, nous ne traitons pas de données sensibles comme, entre autres, des données sur votre origine ethnique ou raciale, vos opinions politiques ou préférences sexuelles.  

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

The Studio peut traiter des données à caractère personnel aux fins bien définies suivantes :

  • Gérer votre dossier client;
  • Vous contacter;
  • Effectuer des transactions de paiement ;
  • Améliorer en permanence nos services, canaux et processus;
  • Réaliser des études, modèles et statistiques;
  • Prévenir les pratiques de blanchiment, la fraude et le financement du terrorisme;
  • Respecter diverses dispositions légales et obligations fiscales ;
  • Répondre aux demandes fondées des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données;
  • Direct marketing.

Cependant, seules seront traitées les données qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif visé par l’acheteur.

Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans l’un des cas suivants :

  • Lorsque nous vous avons demandé votre autorisation à cette fin et que vous nous l’avez donnée. Vous pouvez toujours retirer cette autorisation. Ce retrait vaut uniquement pour la période suivant le retrait et n’affecte donc pas la légitimité du traitement qui a été effectué jusqu’au moment du retrait
  • Lorsque nous exécutons un contrat ou une mesure précontractuelle
  • Lorsque nous y sommes légalement ou réglementairement obligés
  • Sur la base d’un “intérêt légitime”, où nous mettons en balance l’intérêt de l’acheteur et votre intérêt, dont la protection de votre vie privée.

Des intérêts légitimes sont par exemple :

  • La prévention de la fraude et des abus
  • La gestion des litiges
  • L’évaluation de la relation clientèle globale
  • L'offre de produits et services qui répondent le mieux possible à vos besoins et souhaits
  • L’amélioration des processus et des apps
  • Le direct marketing, comme e.a. : 
  • Informer nos clients des nouveaux produits ou services
  • Dresser un profil de nos clients
  • Faire des offres personnalisées pour l’anniversaire de nos clients
  • Traiter de nouveaux clients, abonnés ou membres

À qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas échangées, vendues ou communiquées à d’autres organisations en dehors du groupe Belfius[1], sauf si :

  • Vous en avez été informé et que vous avez donné votre autorisation explicite 
  • Cela est requis dans le cadre de notre service
  • Nous y sommes légalement tenus
  • Il y a un intérêt légitime pour le tiers concerné

Si, dans ce cadre, nous faisons appel à une société située en dehors de l’Espace économique européen, nous ne le faisons que si nous obtenons des garanties concernant un même niveau de protection adéquate de vos données à caractère personnel qu’en Europe.

Nous pouvons par ailleurs utiliser des données anonymes, agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports internes et externes. En effet, ces données ne peuvent jamais être reliées à un individu particulier.

Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos droits

Vous avez toujours le droit de consulter les données à caractère personnel qui ont été collectées sur vous et d’exercer ce droit simplement et à intervalles réguliers, afin de pouvoir vous informer du traitement et en contrôler la légitimité. Ce droit ne peut bien entendu pas porter préjudice aux droits ou libertés d’autres personnes, en ce compris le secret professionnel ou la propriété intellectuelle, et notamment aux droits d’auteur qui protègent le logiciel.  

Vous avez également le droit de retirer votre autorisation à tout moment. Un retrait doit pouvoir être gratuit et sans conséquences négatives pour vous en tant que personne. Le retrait doit pouvoir être effectué aussi facilement qu’il a été octroyé. Tous les traitements de données qui reposent sur cette autorisation seront bien entendu arrêtés. Par ailleurs, lorsqu’il n’y a pas d’autre fondement juridique pour le traitement de ces données, les données seront supprimées.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous opposer gratuitement à ce traitement. Le cas échéant, nous arrêtons immédiatement le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous disposez, en outre, d'un droit de correction de vos données à caractère personnel. Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez les faire corriger ou compléter. Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service déterminé et le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données sur la base de l’intérêt légitime.

Vous disposez d'un droit de transfert de vos données à caractère personnel. À certaines conditions, vous pouvez faire transférer certaines données, que vous nous avez communiquées, à un autre responsable du traitement ou à vous-même.

Enfin, vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel (“droit à l’oubli”) et de ne plus les faire traiter, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement, lorsque vous avez retiré votre autorisation ou que vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel ou lorsque le traitement de vos données à caractère personnel sur un autre point ne correspond pas à cette déclaration de confidentialité.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

L’utilisateur peut envoyer un mail à info@thestudio.digital et adresser sa demande à : The Studio SA, rue de l’Écuyer, 48 à 1000 Bruxelles.

Si vous n’êtes pas d’accord sur le point de vue de The Studio, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (privacycommission.be).

Données de contact du DPO

Vous pouvez contacter notre responsable chargé de la protection des données ('DPO') en lui écrivant à l’adresse suivante : Belfius, à l’attention du DPO – Place Charles Rogier, 11 – 1210 Bruxelles ou en lui envoyant un mail à l’adresse thestudio.privacy@belfius.be.

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire aux fins précitées.

Que se passe-t-il en cas de modifications de cette déclaration de confidentialité ?

Il va de soi que le traitement de vos données à caractère personne peut évoluer au fil du temps à la suite des modifications de la législation, des progrès techniques, etc. The Studio se réserve dès lors le droit d’adapter au besoin à l’avenir cette politique relative à la vie privée. Le cas échéant, the Studio en informera ses utilisateurs de manière appropriée via le webshop ou l’application existante.

Date de la dernière modification : 11/05/2020

[1] Le groupe Belfius comprend essentiellement Belfius Banque et le réseau indépendant d’agences (agents mandataires), Belfius Insurance, Belfius Investment Partners, Crefius, Elantis, Belfius Lease, Belfius Auto Lease, Belfius Commercial Finance, Corona, VDL-Interass, Bureau Laveaux & Martin, Qualitass, ... La composition du groupe Belfius peut bien entendu évoluer.