Votre ville ou commune utilise-t-elle un code de réduction? Découvrez-le sur la page dédiée à votre ville/commune!

Conditions générales du chèque-cadeau Cirklo Light

Émetteur

Cirklo Light est proposé par The Studio SA. The Studio est le laboratoire d’innovation et une filiale de Belfius Banque SA. 

Rue de l’Écuyer, 48

1000 Bruxelles

BE 0672.741.520

E-mail : info@thestudio.digital

Téléphone : 02/222.09.36

Généralités

En raison des fermetures obligatoires des commerces et des magasins physiques et d’autres mesures d’urgence visant à endiguer la propagation du Covid-19, de nombreux commerçants locaux sont fortement touchés. The Studio essaie de soutenir les entrepreneurs touchés en proposant le nouveau bon cadeau digital Cirklo Light pendant et après cette période difficile. Lorsque les mesures de confinement liées au Covid-19 le permettent, vous pouvez émettre un bon cadeau auprès de votre commerçant local favori.   

Vous trouverez de plus amples informations sur le bon cadeau Cirklo Light ainsi que sur les commerçants participants sur le site Internet www.cirklo-light.com.

Lors de chaque achat ou réception d’un bon cadeau, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions générales et les accepter.

Propriétaire du bon cadeau

Le bon cadeau n’est pas personnel et peut donc être donné. En d’autres termes, celui qui possède ce bon cadeau sera toujours considéré comme le propriétaire.

Comment un citoyen peut-il obtenir un bon cadeau digital ?

Un citoyen peut obtenir un bon cadeau digital de deux manières.

Un citoyen achète lui-même un bon cadeau

Un citoyen peut acheter un bon cadeau digital par le biais du webshop en ligne convivial de The Studio. Un bon cadeau ne peut être acquis qu’en payant en ligne par Bancontact. Tous les prix sont en outre exprimés en EURO et s’entendent TVA comprise.

L’administration locale peut décider d’ajouter un pourcentage ou un montant nominal à l’achat d’un bon cadeau. 

Le citoyen reçoit ensuite un code QR unique à son adresse e-mail. Le code QR représente la valeur du bon cadeau exprimée en Cirklos. La contre-valeur de ces Cirklos est reprise sur un compte bloqué sur la plateforme de Cirklo. La valeur d’une monnaie digitale ‘Cirklo’ est toujours d’un euro. 

L’administration locale offre un bon cadeau par ménage

Une administration locale peut décider d’offrir un bon cadeau à chaque ménage, habitant du territoire que cette administration gère. Le ménage n’intervient pas lui-même financièrement dans l’achat d’un bon cadeau. Le citoyen reçoit ensuite un code QR unique à son adresse physique ou à son adresse e-mail. Le code QR représente la valeur du bon cadeau exprimée en Cirklos. La contre-valeur de ces Cirklos est reprise sur un compte bloqué sur la plateforme de Cirklo. La valeur d’une monnaie digitale ‘Cirklo’ est toujours d’un euro.

Comment un commerçant reçoit-il un bon cadeau digital ? 

Un commerçant doit parcourir un contrôle d’identité effectué par l’administration locale. L’administration locale donne ensuite à The Studio une liste des commerçants qui peuvent accéder à la plateforme. Les commerçants qui ne figurent pas sur la liste ne peuvent par conséquent pas accéder à la plateforme Cirklo Light.

Le commerçant dispose d’une application accessible sur une tablette et/ou un smartphone.  Si un citoyen souhaite payer avec un bon cadeau, le commerçant introduit le montant à payer sur l’appareil et puis le montre au citoyen. Le commerçant scannera ensuite le code QR (digital ou sur papier), après quoi le bon sera diminué du montant à payer. 

Le commerçant doit toujours scanner le code QR afin de s’assurer que le paiement a réussi. Il n’est sûr d’avoir reçu un paiement correct qu’après qu’un message de confirmation est apparu sur l’écran de l’application. Si aucun message de confirmation ne s’affiche sur l’écran de l’application, le commerçant n’est pas certain que le paiement a été enregistré avec succès et la responsabilité finale du non-paiement lui incombe entièrement. 

Informations sur le solde – accès au portefeuille digital

Toutes les transactions effectuées peuvent être retrouvées dans le portefeuille digital du commerçant. Il reprend notamment les bons cadeaux reçus, les transactions historiques mais aussi la conversion en monnaie fiduciaire (EUR).

Comment un commerçant convertit-il les Cirklos reçus en monnaie fiduciaire (EUR) ?

Le commerçant peut convertir automatiquement ses monnaies locales encaissées en monnaie fiduciaire via l’application. Lors du processus d’enregistrement, il peut choisir entre la conversion hebdomadaire ou mensuelle. Il est également possible de convertir des Cirklos en argent fiduciaire de manière ad hoc. Le commerçant reçoit ensuite le montant des monnaies encaissées par virement européen sur son compte. De cette manière, le commerçant est assuré de ne pas devoir attendre longtemps ses revenus. 

Durée de validité du bon cadeau Cirklo Light

Un bon cadeau Cirklo Light est valable pendant une période déterminée par l’administration locale. Compte tenu de la nature exceptionnelle de la période Covid-19, la durée de validité du bon cadeau sera limitée, car le but est que ces bons soient émis le plus rapidement possible dans les commerces locaux. Cette durée peut certes varier d’une administration locale à l’autre. Le bon ne peut plus être utilisé après l’échéance.

Droit de rétractation 

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, un acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les ventes à distance ou en ligne. Sur la base de ce droit de rétractation, un acheteur peut encore renoncer à l’achat dans un délai de quatorze (14) jours civils à dater de la réception de sa commande, sans en donner les motifs et sans que des amendes ne puissent lui être infligées.

L’acheteur reconnaît cependant que, conformément à l’article VI 53, 13°, le droit de rétractation mentionné ne s’applique pas à l’achat d’un bon cadeau. L’acheteur reconnaît en effet que l’achat a déjà été totalement réalisé lors de la réception en ligne du contenu digital (bon cadeau). 

Sécurité et support

Le bon cadeau Cirklo Light est à considérer comme de l’argent électronique. Belfius Banque, établissement de crédit de droit belge, inscrite au registre des personnels morales sous le numéro 0403.201.185 et dont le siège social est sis à 1210 Bruxelles, place Charles Rogier, 11, est l'émetteur de cet argent électronique.

Le Cirklo a la même valeur que l’euro et ne peut être échangé que contre des biens ou des services auprès des commerçants participants. Le Cirklo n’a aucune valeur en dehors de la plateforme de Cirklo Light.

En outre, l’émetteur recourt à la technologie innovante de la blockchain pour assurer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude.  

Responsabilité

Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, la responsabilité de The Studio n’est engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle, commise dans l’exercice de ses activités professionnelles.

La responsabilité de The Studio envers les participants à la plateforme Cirklo Light à la suite d’un manquement ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation pour des dommages indirects de nature financière, commerciale ou autre. Par dommages indirects, on entend notamment : l’augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, l’obligation de fournir d'autres prestations, la perte de bénéfices, d’image, de clients ou d'économies espérées.

Abus

L’abus, l’utilisation impropre ou frauduleuse du bon cadeau Cirklo Light sont en tout cas interdits. 

The Studio se réserve le droit, moyennant bien sûr un motif fondé, de refuser l’accès à la plateforme digitale à un citoyen ou à un commerçant.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le bon cadeau Cirklo Light sont conservés chez The Studio. On entend par droits de propriété intellectuelle les droits d’auteur, marques, dessins et modèles et/ou d’autres droits, parmi lesquels le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, susceptibles (ou non) d’être brevetés. 

Il est interdit au citoyen d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

Respect de la vie privée 

L’achat d’un bon cadeau digital Cirklo Light implique la connaissance et l’acceptation de la déclaration de confidentialité.

Modifications des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par The Studio. Les conditions adaptées seront disponibles sur le site Internet deux mois avant leur entrée en vigueur.

Après la date d’entrée en vigueur des conditions adaptées, chaque achat d’un bon cadeau digital Cirklo Light est considéré comme une acceptation des conditions.

Tribunaux compétents et droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. 

En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Date de la dernière modification : 11/05/2020